Code pénal

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des intérêts fondamentaux de la nation

Résumé. Ce titre du Code pénal protège la France contre les actes qui menacent son indépendance, sa sécurité et son environnement.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 26 mars 2025

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Définition des intérêts fondamentaux de la nation

Résumé. L'article définit les intérêts fondamentaux de la nation, comme son indépendance, sa sécurité et son environnement.

Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique, notamment agricole, et de son patrimoine culturel.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Article 410-1
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
Chapitre IV : Dispositions particulières