Code pénal
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
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Protection de la nation contre les crimes graves
Résumé. Ce livre du Code pénal protège la France contre les crimes et délits qui menacent son indépendance, sa sécurité et l'ordre public.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Titre II : Du terrorisme
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle