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Titre Ier

Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

410-1

Code pénal

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale

Chapitre IV : Dispositions particulières

Titre II : Du terrorisme

Chapitre Ier : Des actes de terrorisme

Chapitre II : Dispositions particulières

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique

Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice

Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques

Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Chapitre Ier : Des faux

Chapitre II : De la fausse monnaie

Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique

Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité

Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique

Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle