Code pénal
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer
Abrogé21 mars 1999
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 mars 1999Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Abrogé21 mars 1999Chapitre III : Adaptation du livre II
Abrogé21 mars 1999Chapitre IV : Adaptation du livre III
Abrogé21 mars 1999Chapitre V : Adaptation du livre IV
Abrogé21 mars 1999Chapitre VI : Adaptation du livre V
Abrogé21 mars 1999Chapitre VII : Dispositions diverses
Abrogé21 mars 1999Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999
En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au samedi 20 mars 1999
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Chapitre III : Adaptation du livre II
Chapitre IV : Adaptation du livre III
Chapitre V : Adaptation du livre IV
Chapitre VI : Adaptation du livre V
Chapitre VII : Dispositions diverses