Section parente

Partie législative

Section suivante

Section 1

De la protection de l'espèce humaine

511-1 — 511-1-2

Code pénal

Livre V : Des autres crimes et délits

Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique

Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale

Titre II : Autres dispositions

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Chapitre II : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal