Code général des impôts, CGI
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Impôts pour les collectivités locales et divers organismes
Section X : Impositions perçues au profit des communautés urbaines
Abrogé1 janvier 2011Section XII : Impositions perçues au profit des districts
Abrogé27 mars 2004Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Abrogé22 avril 1998Fonds national du livre
Abrogé18 août 1993Section I : Fonds national du livre
Abrogé27 octobre 1995Section II : Taxe sur les services de télévision
Abrogé1 juin 2011Section I : Fonds national du livre
Abrogé29 décembre 2001Section II : Taxe forestière
Abrogé31 décembre 1999Section II : Taxe sur les produits des exploitations forestières
Abrogé18 août 1993Section VII : Aide aux spectacles
Abrogé18 août 1993Section I quinquies : Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Abrogé24 juin 1991Section IV : Taxes perçues au profit de l'Office des migrations internationales
Abrogé19 janvier 2005Section IV : Taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales
Abrogé31 décembre 2002Section VI : Groupements de communes. Taxe locale d'équipement
Abrogé1 mars 2012Section XI : Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
Abrogé3 avril 2008En vigueur depuis le samedi 31 décembre 1977