Code général des impôts, CGI

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

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Impôts pour les collectivités locales et divers organismes

Résumé. Cette partie du Code général des impôts parle des différentes taxes qui servent à financer des organismes publics, la sécurité sociale et d'autres projets.

Section I : Fonds national du livre

Abrogé29 décembre 2001

Section II : Taxe forestière

Abrogé31 décembre 1999

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 1977

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Chapitre IV : Dispositions communes
Chapitre V : Taxe forfaitaire sur le produit de certaines valorisations immobilières de la région d'Ile-de-France