Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

Section 0I : Contribution perçue au profit de la caisse nationale des allocations familiales

Section 0I : Contributions sociales perçues au profit de la caisse nationale des allocations familiales et du fonds de solidarité vieillesse

Section 0I : Contributions et prélèvements sociaux perçus au profit de la caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et de la caisse nationale d'allocation vieillesse des travailleurs salariés

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section III : Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles

Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture

Section V : Contribution à l'audiovisuel public

Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

Section VI : Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Section 0VII bis : Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles

Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse

Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie

Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine

Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public de la métropole lorraine

Section IX bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte

Section IX quater : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe

Section IX quinquies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique

Section IX sexies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

Section IX nonies : Taxes spéciales perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Section X : Impositions perçues au profit des communautés urbaines

Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Section XI bis : Expérimentation des péages urbains

Section XII : Impositions perçues au profit des districts

Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Section XIII : Impositions perçues par les organismes chargés de la création d'une agglomération nouvelle

Section XIII bis : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements de communes

Section XIII ter : Impositions perçues par les communautés ou syndicats d'agglomérations nouvelles

Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Section XIII quater : Impositions perçues au profit des communautés de villes

Section XIII quinquies : Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir

Section XIV : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques

Fonds national du livre

Section I : Fonds national du livre

Section III : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles

Section I : Centre national du livre

Section II : Taxe sur les services de télévision

Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels

Section II ter : Centre national de la musique

Section I : Fonds national du livre

Section II : Taxe forestière

Section III : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles

Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Section IV : Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques

Section V : Contribution spéciale CDG-Express

Section VI : Taxe d'aéroport

Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Section IX : Taxe d'abattage

Section X : Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité

Section XV : Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des transports

Section II : Taxe sur les produits des exploitations forestières

Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles

Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Section V : Taxe affectée à l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

Section VII : Aide aux spectacles

Section X : Fonds de construction, d'équipement rural et d'expansion économique

Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole

Section I bis : Droit de timbre et taxes assimilées perçus au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés

Section I ter : Fonds commun de majoration de rentes viagères et pensions (loi du 24 mai 1951)

Section I quater : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section III : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Section I quinquies : Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

Section I quinquies : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Section I sexies : Fonds destiné au financement des majorations accordées aux rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur

Section IV : Taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Section IV : Taxes perçues au profit de l'Office des migrations internationales

Section IV : Taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales

Section V

Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer

Section V ter : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Section V quater : Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section VI : Groupements de communes. Taxe locale d'équipement

Section IX : Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversité

Section XII : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel

Section XIII : Contribution pour l'aide juridique

Section XI : Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes