Code général des impôts, CGI

Chapitre II : Contributions indirectes

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Taxes sur les boissons alcoolisées pour la sécurité sociale

Résumé. Certaines boissons alcoolisées sont taxées pour financer la sécurité sociale, selon leur taux d'alcool.
Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Chapitre II : Contributions indirectes→Chapitre II : Taxes sur les boissons

En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au jeudi 31 décembre 2026

Chapitre II : Contributions indirectes
Section II : Taxe sur les produits des exploitations forestières
Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles
Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Section V : Taxe affectée à l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
Section VII : Aide aux spectacles
Section X : Fonds de construction, d'équipement rural et d'expansion économique