Code général des impôts, CGI
Chapitre II : Contributions indirectes
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Taxes sur les boissons alcoolisées pour la sécurité sociale
Résumé. Certaines boissons alcoolisées sont taxées pour financer la sécurité sociale, selon leur taux d'alcool.
Section II : Taxe sur les produits des exploitations forestières
Abrogé18 août 1993Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles
Abrogé1 juin 20110A : Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée
Abrogé1 juin 2011A bis : Alcools soumis au droit de consommation
Abrogé31 décembre 2003C : Betteraves
Abrogé18 août 1993E : Produits des exploitations forestières
Abrogé18 août 1993H : Huiles
Abrogé18 août 1993I : Tabacs fabriqués
Abrogé18 août 1993J : Farines
Abrogé1 janvier 2005K : Céréales
Abrogé12 mai 1996L : Colza, navette, tournesol
Abrogé12 mai 1996Section VII : Aide aux spectacles
Abrogé18 août 1993Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Chapitre II : Contributions indirectes→Chapitre II : Taxes sur les boissons
En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au jeudi 31 décembre 2026
Chapitre II : Contributions indirectes
Section II : Taxe sur les produits des exploitations forestières
Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles
Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Section V : Taxe affectée à l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
Section VII : Aide aux spectacles
Section X : Fonds de construction, d'équipement rural et d'expansion économique