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Titre III

Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

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Section III

Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1613 bis — 1613 quater

Code général des impôts, CGI

Chapitre II : Contributions indirectes

Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

OA : Boissons non alcoolisées

J : Farines

Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)