Code général des impôts, CGI

Section VII : Aide aux spectacles

Abrogée18 août 1993
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Abrogé depuis le mercredi 18 août 1993

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au mardi 17 août 1993

Section VII : Aide aux spectacles
A : Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques