Section précédente
Chapitre Ier
Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons
1378 octies — 1378 nonies
Section parente
Livre premier
Assiette et liquidation de l'impôt
Section suivante
I
Répartition des ressources
1379 — 1379-0 bis
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement
Titre II : Impositions départementales
TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Droits d'enregistrement
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Chapitre 0I : Champ d'application
Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement
Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale
Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum
Chapitre III : Fonds de péréquation
Chapitre IV : Départements d'outre-mer
