Code général des impôts, CGI

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Taxes des collectivités locales

Résumé. Les collectivités locales, comme les communes, départements et régions, collectent différentes taxes pour financer leurs projets.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1967

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Titre II : Impositions départementales
TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre II bis : Impositions régionales
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Titre III bis : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains établissements publics
Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, II bis, III et III bis
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis