Code général des impôts, CGI
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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Taxes des collectivités locales
Chapitre IV : Autres droits et taxes
Abrogé1 janvier 2020Chapitre IV : Autres droits et taxes
Abrogé1 décembre 2006Chapitre premier : Impôts directs
Abrogé27 octobre 1995Titre II bis : Impositions régionales
Abrogé4 juillet 1992Chapitre premier : Impôts directs
Abrogé4 juillet 1992Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Abrogé4 juillet 1992Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Abrogé22 avril 1998Titre III bis : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains établissements publics
Abrogé31 mars 2001Enregistrement - Autres droits et taxes
Abrogé31 mars 2001Chapitre III : Fonds de péréquation de la taxe professionnelle
Abrogé27 octobre 1995Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, II bis, III et III bis
Abrogé27 octobre 1995Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis
Abrogé1 juillet 1981Chapitre II bis : Dégrèvements de taxe professionnelle
Abrogé1 juillet 1981En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1967