Code général des impôts, CGI
Section XIII : Impositions perçues par les organismes chargés de la création d'une agglomération nouvelle
Abrogée12 mai 1996
I : Syndicats communautaires d'aménagement
Abrogé12 mai 1996II : Communautés urbaines
Abrogé12 mai 1996III : Ensembles urbains
Abrogé12 mai 1996*AGGLOMERATIONS NOUVELLES - VILLES NOUVELLES*
Abrogé12 mai 1996IV : Dispositions communes
Abrogé12 mai 1996*VILLE NOUVELLE*
Abrogé12 mai 1996Abrogé depuis le dimanche 12 mai 1996
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 11 mai 1996
Section XIII : Impositions perçues par les organismes chargés de la création d'une agglomération nouvelle
I : Syndicats communautaires d'aménagement
II : Communautés urbaines
III : Ensembles urbains
IV : Dispositions communes