Code général des impôts, CGI
Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxes pour la protection sociale des agriculteurs
Résumé. Cette section parle de taxes sur les boissons non alcoolisées et les farines pour aider à payer les soins de santé des agriculteurs.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles→Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 31 mai 2011
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
OA : Boissons non alcoolisées
J : Farines