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Livre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail

L2631-1

Code du travail

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail

Chapitre II : Institutions représentatives du personnel

Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement

Section 2 : Comité de groupe