Code du travail

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

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Règles spécifiques pour l'outre-mer

Résumé. Ce titre parle des règles spéciales pour les accords et représentations des travailleurs dans les territoires ultramarins.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises→Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel