Code du travail
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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Règles spécifiques pour l'outre-mer
Résumé. Ce titre parle des règles spéciales pour les accords et représentations des travailleurs dans les territoires ultramarins.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises→Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel