Code du travail
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
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Droit d'expression des salariés
Résumé. Les employés ont le droit de parler de leur travail et d'améliorer leurs conditions, avec des règles pour les protéger.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public
Chapitre III : Dispositions pénales