Code du travail
Titre Ier : Comité social et économique
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Section 4 : Réunions
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre Ier : Délégué du personnel→Titre Ier : Comité social et économique
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Titre Ier : Délégué du personnel
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
Chapitre V : Fonctionnement
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
Chapitre VII : Dispositions pénales