Code du travail

Titre Ier : Comité social et économique

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Comité social et économique (CSE)

Résumé. Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés et a des missions variées selon la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre Ier : Délégué du personnel→Titre Ier : Comité social et économique

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Titre Ier : Délégué du personnel
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
Chapitre V : Fonctionnement
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
Chapitre VII : Dispositions pénales