Code du travail

Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel

Abrogé22 décembre 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2017

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au jeudi 21 décembre 2017

Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Chapitre unique : Dispositions générales