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Livre V

Les conflits collectifs

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Section 1

Champ d'application

L2521-1

Code du travail

Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Principes

Chapitre II : Conciliation

Section 1 : Procédure de conciliation

Section 2 : Commissions de conciliation

Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre III : Médiation

Section 1 : Désignation du médiateur

Section 2 : Procédure de médiation

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Arbitrage

Section 1 : Arbitre

Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre V : Dispositions pénales