Code du travail

Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs

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Procédure de règlement des conflits collectifs

Résumé. Ce titre explique comment résoudre les conflits entre employeurs et employés, en utilisant des méthodes comme la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conciliation
Chapitre III : Médiation
Chapitre IV : Arbitrage
Chapitre V : Dispositions pénales