Code du travail
Titre II : Représentativité syndicale
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Critères de représentativité syndicale
Résumé. Pour être reconnu, un syndicat doit être indépendant, transparent et avoir une certaine influence.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre Ier : Critères de représentativité
Chapitre II : Syndicats représentatifs