Code du travail

Titre II : Représentativité syndicale

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Critères de représentativité syndicale

Résumé. Pour être reconnu, un syndicat doit être indépendant, transparent et avoir une certaine influence.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre Ier : Critères de représentativité
Chapitre II : Syndicats représentatifs