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Livre II

La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

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Chapitre Ier

Dialogue social

L2211-1 — L2211-3

Code du travail

Titre Ier : Dispositions préliminaires

Chapitre Ier : Dialogue social

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective