Code du travail
Titre Ier : Dispositions préliminaires
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Dialogue social et négociation collective
Résumé. Ce titre explique comment les employeurs et les salariés doivent discuter pour améliorer le travail, qui est concerné par ces discussions, et comment ils peuvent se former pour mieux négocier.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Dispositions préliminaires
Chapitre Ier : Dialogue social
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective