Code du travail

Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Objet des conventions et accords

Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords

Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords

Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation

Section 2 bis : Préambule des conventions et accords

Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords

Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation