Code du travail
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
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Objet et contenu des conventions collectives
Résumé. Ce titre explique comment les employeurs et les salariés discutent des conditions de travail, de la formation et des garanties sociales, ainsi que comment ces accords sont définis et mis à jour.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords