Code du travail

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection

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Protection des salariés représentatifs contre le licenciement

Résumé. Certains salariés avec des rôles syndicaux ou représentatifs sont protégés contre le licenciement dans différentes situations.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement