Code du travail
Titre III : Comité de groupe
Signaler une erreur de données
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Comité de groupe
Chapitre Ier : Mise en place
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Composition, élection et mandat
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Dispositions pénales