Code du travail
Titre III : Comité de groupe
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comité de groupe : création, attributions et fonctionnement
Résumé. Le comité de groupe est une instance qui représente les employés dans un groupe d'entreprises, avec des règles sur sa création, ses missions, sa composition et son fonctionnement.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Comité de groupe
Chapitre Ier : Mise en place
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Composition, élection et mandat
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Dispositions pénales