Section parente

Livre III

Les institutions représentatives du personnel

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Chapitre Ier

Mise en place

L2331-1 — L2331-6

Code du travail

Titre III : Comité de groupe

Chapitre Ier : Mise en place

Chapitre II : Attributions

Chapitre III : Composition, élection et mandat

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions pénales