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Livre Ier

Les syndicats professionnels

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Chapitre Ier

Objet et constitution

L2131-1 — L2131-6

Code du travail

Titre III : Statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier : Objet et constitution

Chapitre II : Capacité civile

Chapitre III : Unions de syndicats

Chapitre IV : Marques syndicales

Chapitre V : Ressources et moyens

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Chapitre VI : Dispositions pénales