Code du travail

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

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Négociations obligatoires en entreprise

Résumé. Les employeurs et syndicats doivent négocier régulièrement sur les salaires, le temps de travail et l'égalité, sous peine d'amendes ou de prison.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Chapitre III : Dispositions pénales