Code du travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
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Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale
Abrogé24 septembre 2017Section 5 : Temps partiel
Abrogé24 septembre 2017Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
Abrogé24 septembre 2017Section 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord
Abrogé24 septembre 2017En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Chapitre III : Dispositions pénales