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Livre II

La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

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Section 1

Ordre public

L2241-1 — L2241-3

Code du travail

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre III : Dispositions pénales