Code du travail
Titre II : Conseil d'entreprise
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Conseil d'entreprise : négociation et accords
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Conditions de mise en place
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Conditions de suppression
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Attributions
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Attributions économiques
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Composition, élection et mandat
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Composition
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Election
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Durée et fin du mandat
Abrogé1 janvier 2018Chapitre V : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Heures de délégation
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Déplacement et circulation
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Local
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Réunions
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Commissions
Abrogé1 janvier 2018Section 7 : Recours à un expert
Abrogé1 janvier 2018Section 8 : Subvention de fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise
Abrogé1 janvier 2018Section 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VI : Délégation unique du personnel
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Mise en place
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Composition et élection
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Attributions et fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Conditions de suppression
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Conditions de mise en place
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Comité central d'entreprise
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Comités d'établissement
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VIII : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017