Code du travail

Titre II : Conseil d'entreprise

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Conseil d'entreprise : négociation et accords

Résumé. Le conseil d'entreprise aide à négocier et signer des accords dans une entreprise, avec des règles pour son fonctionnement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre II : Comité d'entreprise→Titre II : Conseil d'entreprise

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre unique
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Composition, élection et mandat
Chapitre V : Fonctionnement
Chapitre VI : Délégation unique du personnel
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Chapitre VIII : Dispositions pénales