Code du travail
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
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Implication des salariés dans la société européenne
Résumé. Ce titre explique comment les employés d'une société européenne en France peuvent être informés, consultés et participer aux décisions importantes, soit par accord avec la direction, soit via un comité représentant les salariés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
Chapitre V : Dispositions pénales