Code du travail

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Section 2 : Contenu de l'accord

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société européenne

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

Chapitre V : Dispositions pénales