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Livre III

Les institutions représentatives du personnel

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Chapitre Ier

Champ d'application

L23-111-1

Code du travail

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Composition et mandat

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions d'application