Code du travail

Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel

Abrogé22 décembre 2017
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Chapitre III : Fonctionnement

Abrogé22 décembre 2017

Chapitre IV : Suppression

Abrogé22 décembre 2017

Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2017

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au jeudi 21 décembre 2017

Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
Chapitre Ier : Mise en place et attributions
Chapitre II : Composition et élection
Chapitre III : Fonctionnement
Chapitre IV : Suppression