Code du travail
Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
Abrogé22 décembre 2017
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Chapitre Ier : Mise en place et attributions
Abrogé22 décembre 2017Chapitre II : Composition et élection
Abrogé22 décembre 2017Chapitre III : Fonctionnement
Abrogé22 décembre 2017Chapitre IV : Suppression
Abrogé22 décembre 2017Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2017
En vigueur du mercredi 19 août 2015 au jeudi 21 décembre 2017
Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
Chapitre Ier : Mise en place et attributions
Chapitre II : Composition et élection
Chapitre III : Fonctionnement
Chapitre IV : Suppression