Code du travail
Titre V : Articulation des conventions et accords
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Rapports entre différents types d'accords dans le droit du travail
Résumé. Les accords d'entreprise et de branche doivent respecter les lois, mais peuvent améliorer les conditions de travail. Les accords plus spécifiques ne doivent pas être moins avantageux que ceux plus larges.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre V : Articulation des conventions et accords
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail