Code du travail
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Commission nationale de la négociation collective
Résumé. La commission aide à améliorer les accords entre employeurs et salariés, donne des avis sur les lois et salaires, et surveille l'égalité au travail.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective→Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement