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Section 2
Indemnisation du préjudice
L2422-4
Section parente
Livre IV
Les salariés protégés
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Chapitre Ier
Délégué syndical
L2431-1
Chapitre Ier : Délégué syndical
Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique
Chapitre III : Représentant de proximité
Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise
Chapitre VII : Conseiller du salarié
Chapitre VIII : Conseiller prud'homme
Chapitre IX : Assesseur maritime
Chapitre X : Défenseur syndical
Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle