Code du travail
Titre IV : Exercice du droit syndical
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Droit syndical dans l'entreprise
Résumé. Ce texte explique comment les syndicats fonctionnent dans les entreprises, en protégeant les droits des salariés et en définissant les règles pour leurs représentants.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Section syndicale
Chapitre III : Délégué syndical
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Chapitre VI : Dispositions pénales