Section parente

Titre Ier

Champ d'application

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Chapitre Ier

Critères de représentativité

L2121-1 — L2121-2

Code du travail

Chapitre unique

Article L2111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du livre Ier aux employeurs et salariés de droit privé

Résumé Les règles des syndicats concernent les employeurs et employés du secteur privé et certains employés publics.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

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Article L2111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions sur les syndicats professionnels

Résumé Les syndicats ont des droits supplémentaires définis dans ce livre.

Les dispositions du présent livre s'appliquent sans préjudice d'autres droits accordés aux syndicats par des lois particulières.

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