Code du patrimoine

Partie législative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et gestion des biens culturels

Résumé. Le Code du patrimoine explique comment protéger et gérer les biens culturels, naturels, les archives, les bibliothèques, les musées et l'archéologie en France.

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 24 mai 2021

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Définition du patrimoine

Résumé. Le patrimoine inclut des biens culturels et naturels, ainsi que les langues, que l'État et les collectivités protègent.

Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.

Il s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 et du patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales. L'Etat et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Partie législative
Article L1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
LIVRE II : ARCHIVES
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
LIVRE IV : MUSÉES
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER