En vigueur du 24 février 2004 au 8 juillet 2016, puis depuis le 10 août 2016
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Protection des monuments naturels et des sites
Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées aux articles L. 341-1 (Protection des sites naturels) à L. 341-22 (Protection des anciens sites classés) du code de l'environnement.
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