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LIVRE VI

MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

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Chapitre Ier

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

L631-1 — L631-5

Code du patrimoine

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Article L630-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux articles sur la protection des monuments naturels et sites

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour protéger les monuments naturels et les sites.

Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement.

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Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales