Code du patrimoine

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des sites patrimoniaux remarquables

Résumé. Ce titre explique comment protéger et valoriser les sites patrimoniaux remarquables, en encadrant les travaux et en offrant des avantages fiscaux.

En vigueur du 24 février 2004 au 8 juillet 2016, puis depuis le 10 août 2016

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Protection des monuments naturels et des sites

Résumé. L'article explique que les règles pour protéger les monuments naturels et les sites sont définies dans le code de l'environnement.

Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées aux articles L. 341-1 (Protection des sites naturels) à L. 341-22 (Protection des anciens sites classés) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

TITRE III : SITES→TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 8 juillet 2016

TITRE III : SITES
Article L630-1
Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales