En vigueur depuis le 9 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des fonds d'art contemporain dans certains départements d'outre-mer
Résumé. En Guyane, Martinique et Mayotte, les 'fonds régionaux d'art contemporain' deviennent 'fonds territoriaux'.
Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte des articles L. 116-1 ("FRAC" : Label pour les collections d'art contemporain) et L. 116-2 (Conditions d'attribution du label FRAC), les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.
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