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LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L720-1 — L720-3

Code du patrimoine

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Article L710-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des fonds régionaux d'art contemporain pour les départements d'outre-mer

Résumé En Guyane, Martinique et Mayotte, on appelle les fonds régionaux d'art contemporain « fonds territoriaux ».}

Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte des articles L. 116-1 et L. 116-2, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.

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