Code du patrimoine
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptations des lois sur le patrimoine dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce livre du Code du patrimoine explique comment les lois sur le patrimoine s'adaptent aux spécificités des différents territoires d'outre-mer français.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES