Code du patrimoine

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

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Accès aux bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques doivent être accessibles à tous, bien gérées et mises à jour régulièrement pour offrir une variété de documents sans censure.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES