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LIVRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

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Chapitre 1er

Centre des monuments nationaux

L141-1

Code du patrimoine

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux

Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine

Chapitre 3 : Fondation du patrimoine