Code du patrimoine
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
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Institutions pour protéger le patrimoine
Résumé. Ce titre présente les institutions qui protègent et valorisent le patrimoine culturel en France, comme la restauration des monuments et l'éducation sur l'architecture.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux
Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine
Chapitre 3 : Fondation du patrimoine