Code du patrimoine

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels

Chapitre 2 : Restitution des biens culturels

Chapitre 3 : Prêts et dépôts

Chapitre 4 : Dispositions pénales

Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

Chapitre 3 : Préemption des biens culturels

Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite

Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal

Chapitre 3 : Dispositions pénales

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux

Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine

Chapitre 3 : Fondation du patrimoine