Code du patrimoine
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
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Protection et gestion des biens culturels
Résumé. Le livre Ier du Code du patrimoine explique comment protéger, gérer et acquérir des biens culturels importants en France.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL