Code du patrimoine

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et gestion des biens culturels

Résumé. Le livre Ier du Code du patrimoine explique comment protéger, gérer et acquérir des biens culturels importants en France.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL