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LIVRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

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Chapitre 1er

Objectifs et champ d'application du dépôt légal

L131-1 — L131-2

Code du patrimoine

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal

Chapitre 3 : Dispositions pénales