Code du patrimoine
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
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Dépôt légal : objectifs, modalités et sanctions
Résumé. Le dépôt légal permet de collecter et conserver des œuvres culturelles pour les rendre accessibles, tout en respectant les droits d'auteur.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal
Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal
Chapitre 3 : Dispositions pénales