Code du patrimoine

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Section 1 : Classement des immeubles

Section 2 : Inscription des immeubles

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Section 4 : Abords

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Domaines nationaux

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers

Section 2 : Inscription des objets mobiliers

Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits

Chapitre 3 : Dispositions fiscales