Code du patrimoine
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
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Protection des monuments historiques
Résumé. Ce titre décrit comment protéger les monuments historiques, qu'ils soient des bâtiments ou des objets, et les avantages fiscaux liés à leur préservation.
Chapitre 4 : Dispositions pénales
Abrogé9 juillet 2016En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 1er : Immeubles
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Chapitre 3 : Dispositions fiscales
Chapitre 4 : Dispositions pénales