Code du patrimoine

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux bibliothèques municipales et intercommunales

Résumé. Les bibliothèques municipales et intercommunales sont accessibles à tous gratuitement, et peuvent recevoir de l'aide de l'État.

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 29 avril 2017

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Aide de l'État aux bibliothèques classées

Résumé. Certaines bibliothèques municipales et intercommunales peuvent recevoir des experts de l'État pour les aider.

Les bibliothèques municipales et intercommunales classées, dont la liste est fixée par décret après consultation des communes ou des groupements de communes intéressés, peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat.

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 1 mars 2022

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Exonération de remboursement pour la mise à disposition de fonctionnaires dans les bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques municipales et intercommunales classées peuvent recevoir des fonctionnaires de l'État sans avoir à rembourser leur mise à disposition.

Par dérogation à l'article L. 512-11 du code général de la fonction publique (Exonération de remboursement pour certaines mises à disposition), la mise à disposition des personnels mentionnés à l'article L. 320-1 (Aide de l'État aux bibliothèques classées) auprès des communes ou des groupements de communes n'est pas soumise à l'obligation de remboursement.

En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Accès libre aux bibliothèques municipales et intercommunales

Résumé. Les bibliothèques municipales et intercommunales sont accessibles à tous gratuitement.

L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre.

En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Gratuité des bibliothèques municipales et intercommunales

Résumé. Les bibliothèques municipales et intercommunales sont gratuites pour tous.

L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE→TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Article L320-1
Article L320-2
Article L320-3
Article L320-4