Code du patrimoine

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique

Section 1 : Biens archéologiques immobiliers

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

Section 3 : Transfert et droit de revendication

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux

Chapitre 3 : Dispositions fiscales

Chapitre 4 : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique

Section 2 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre 5 : Instances scientifiques

Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique

Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique

Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique