Code du patrimoine

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Règles pour le patrimoine archéologique

Résumé. Ce titre explique les règles pour protéger et gérer les objets historiques trouvés lors de fouilles archéologiques.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique
Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux
Chapitre 3 : Dispositions fiscales
Chapitre 4 : Dispositions pénales
Chapitre 5 : Instances scientifiques
Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique