Code du patrimoine

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

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Fouilles archéologiques : autorisations et biens culturels

Résumé. Pour fouiller un site archéologique, il faut l'autorisation de l'État et du propriétaire.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique
Chapitre 2 : Biens culturels maritimes