Code du patrimoine
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fouilles archéologiques : autorisations et biens culturels
Résumé. Pour fouiller un site archéologique, il faut l'autorisation de l'État et du propriétaire.
Section 4 : Objets et vestiges
Abrogé9 juillet 2016En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique
Chapitre 2 : Biens culturels maritimes