Code du patrimoine

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat

Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat

Section 3 : Découvertes fortuites

Section 4 : Objets et vestiges

Chapitre 2 : Biens culturels maritimes

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

Chapitre 2 : Biens culturels maritimes