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Chapitre 4
Financement de l'archéologie préventive
L524-1 — L524-16
Section parente
LIVRE V
ARCHÉOLOGIE
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Section 1
Autorisation de fouilles par l'Etat
L531-1 — L531-8
Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique
Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat
Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat
Section 3 : Découvertes fortuites
Chapitre 2 : Biens culturels maritimes
