Code du patrimoine

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et gestion des bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques doivent être accessibles à tous, bien gérées et mises à jour régulièrement pour offrir une variété de documents sans censure.

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Rôle des bibliothèques dans l'accès à la culture

Résumé. Les bibliothèques doivent offrir à tous un accès égal à la culture, l'information et l'éducation.

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elles :
1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3 (Composition des collections des bibliothèques), sous forme physique ou numérique ;
2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;
3° Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ;
4° Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.
Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public.

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 29 avril 2017

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Gestion et financement des bibliothèques locales

Résumé. Les bibliothèques des villes ou de leurs regroupements sont gérées et payées par ces mêmes villes ou regroupements.

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 29 avril 2017

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Contrôle des bibliothèques par l'État

Résumé. Les bibliothèques des villes et de leurs regroupements sont surveillées par l'État pour s'assurer qu'elles fonctionnent bien.

L'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements est soumise au contrôle scientifique et technique de l'Etat. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Composition des collections des bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques des collectivités territoriales doivent avoir des livres et d'autres documents pour accomplir leurs missions.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels.

En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Pluralisme et accessibilité des collections en bibliothèque

Résumé. Les bibliothèques doivent offrir des collections variées et accessibles à tous, sans censure.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.

En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Mise à jour des collections des bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques des collectivités territoriales doivent régulièrement mettre à jour leurs collections pour qu'elles restent actuelles.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées.

En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Présentation des politiques documentaires des bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques doivent présenter leurs plans et partenariats aux élus pour vote.

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant.

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Qualifications des agents des bibliothèques

Résumé. Les agents des bibliothèques doivent avoir les compétences nécessaires pour accomplir leurs missions, comme offrir un accès égal à la culture et à l'information.

Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article L. 310-1 A (Rôle des bibliothèques dans l'accès à la culture).

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES→TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
Article L310-1 A
Article L310-1
Article L310-2
Article L310-3
Article L310-4
Article L310-5
Article L310-6
Article L310-7