Code du patrimoine
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
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Protection des monuments historiques et sites patrimoniaux
Résumé. Ce livre explique comment protéger les monuments historiques, les sites remarquables et les bâtiments récents avec un intérêt architectural.
Chapitre 4 : Dispositions pénales
Abrogé9 juillet 2016Chapitre 3 : Dispositions fiscales
Abrogé9 juillet 2016En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS→LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 8 juillet 2016
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE