Code du patrimoine

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

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Protection des monuments historiques et sites patrimoniaux

Résumé. Ce livre explique comment protéger les monuments historiques, les sites remarquables et les bâtiments récents avec un intérêt architectural.

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS→LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 8 juillet 2016

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE