Créé le 24 février 2004 · En vigueur depuis le 24 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du patrimoine
Résumé. Le patrimoine inclut des biens culturels et naturels, ainsi que les langues, que l'État et les collectivités protègent.
Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
Il s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 et du patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales. L'Etat et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues.