Code du patrimoine
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Protection des monuments historiques et sites remarquables
Résumé. Ce titre explique comment protéger les monuments historiques et les sites remarquables, avec l'aide de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
TITRE Ier : INSTITUTIONS→TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 8 juillet 2016
TITRE Ier : INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses