Code du patrimoine

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Protection des monuments historiques et sites remarquables

Résumé. Ce titre explique comment protéger les monuments historiques et les sites remarquables, avec l'aide de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

TITRE Ier : INSTITUTIONS→TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 8 juillet 2016

TITRE Ier : INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses