Code du patrimoine
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
TITRE Ier : INSTITUTIONS→TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 8 juillet 2016
TITRE Ier : INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses