Code du patrimoine

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Définition et gestion des musées

Résumé. Les musées sont des lieux qui conservent et exposent des objets importants pour éduquer le public, avec des règles spécifiques selon leur statut et leur financement.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Définition d'un musée

Résumé. Un musée est un lieu qui garde des objets importants pour les montrer au public et lui apprendre des choses.

Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Gestion des musées territoriaux

Résumé. Les musées des collectivités territoriales sont gérés et financés par ces dernières, et ceux avec le label 'musée de France' sont sous contrôle de l'État.

Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent.

Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation " musée de France " a été attribuée sont régis par les articles L. 441-1 et suivants ("Musée de France": qui peut l'être?) et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par les mêmes articles.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Aide financière de l'État pour les musées locaux

Résumé. Les musées locaux reçoivent toujours de l'argent de l'État pour protéger et valoriser leurs collections, comme c'était le cas en 1986.

Les collectivités territoriales continuent de bénéficier, pour la conservation et la mise en valeur des collections de leurs musées, des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er janvier 1986.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Personnalité civile des musées locaux

Résumé. Les musées locaux peuvent obtenir une personnalité juridique si leur propriétaire (département ou commune) le demande.

Les musées départementaux ou communaux peuvent être dotés de la personnalité civile, à la demande des départements ou des communes qui en sont propriétaires, par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L410-1
Article L410-2
Article L410-3
Article L410-4