Section parente

LIVRE II

ARCHIVES

Section suivante

Chapitre 1er

Dispositions générales

L211-1 — L211-6

Code du patrimoine

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection

Section 1 : Archives publiques

Section 2 : Archives privées

Chapitre 3 : Régime de communication

Chapitre 4 : Dispositions pénales