Code du patrimoine

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

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Protection et accès aux archives

Résumé. Les archives, qu'elles soient publiques ou privées, sont protégées et conservées pour préserver l'histoire et les droits.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
Chapitre 3 : Régime de communication
Chapitre 4 : Dispositions pénales