Code du patrimoine
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
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Définition et missions des musées de France
Résumé. Les musées de France protègent et partagent leurs collections pour éduquer et aider la recherche.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre 1er : Définition et missions
Chapitre 2 : Appellation "musée de France"