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LIVRE IV

MUSÉES

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Chapitre 1er

Définition et missions

L441-1 — L441-2

Code du patrimoine

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Définition et missions

Chapitre 2 : Appellation "musée de France"

Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"

Section 2 : Dispositions pénales

Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"